
Les Mentions Obligatoires sur les Flyers : Tout Savoir pour une Communication Légale et Efficace
Découvrez les mentions obligatoires pour vos flyers : identité, mentions légales, et exigences environnementales. Évitez les sanctions tout en maximisant l’impact de votre communication. Avec JPB Communication, bénéficiez de conseils experts et d’un studio graphique pour créer des visuels percutants, conformes et respectueux des réglementations.
1. Pourquoi les Mentions Obligatoires Sont Essentielles
Les mentions obligatoires sur un flyer ne sont pas une simple formalité. Leur absence peut entraîner :
- Des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour un particulier et 7 500 € pour une entreprise, selon la loi applicable. Comme par exemple la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse: CHAPITRE Ier : DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE
- Des impacts négatifs sur votre image de marque, notamment si les consommateurs perçoivent une communication comme trompeuse ou illégale.
En travaillant avec JPB Communication, vous êtes sûr de respecter ces exigences tout en bénéficiant d’un accompagnement complet pour rendre vos flyers attrayants et impactants.
2. Les Mentions Obligatoires à Inclure sur un Flyer
Les mentions varient en fonction de l’objectif du flyer et de votre activité. Voici une liste exhaustive :
a. Identité de l’émetteur
- Nom ou Raison sociale : Assurez-vous que le flyer mentionne clairement qui est à l’origine de la communication (entreprise, association, etc.).
- Adresse complète : Fournissez une adresse postale valide.
b. Coordonnées de contact
- Numéro de téléphone ou adresse email pour que vos prospects puissent vous joindre facilement.
- Un site web ou un QR code peut également améliorer l’expérience utilisateur.
c. Mentions environnementales obligatoires
- "Ne pas jeter sur la voie publique" : Cette mention est cruciale pour éviter des amendes allant de 68 € pour un particulier à plusieurs milliers d’euros pour une entreprise si vos flyers sont retrouvés en violation des lois environnementales.
- Si vous utilisez des supports écologiques, vous pouvez également préciser :
- "Imprimé sur papier recyclé" ou "Encres à base végétale".


d. Mentions légales spécifiques
- SIRET ou numéro RCS pour les entreprises.
- TVA intracommunautaire (si vous êtes assujetti).
- Pour les auto-entrepreneurs : numéro SIRET obligatoire.
e. Mentions pour des promotions ou événements
- Conditions générales de l’offre : durée, exclusions, validité, etc.
- Si le flyer concerne un événement, indiquez l’adresse exacte, la date et l’heure.
f. CNIL et RGPD
Si le flyer collecte des données personnelles (via QR code, inscription, etc.), ajoutez :
- La finalité des données collectées.
- Une phrase comme : "Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données."
g. Mentions spécifiques à certaines activités
- Pour les boissons alcoolisées : "L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération."
- Pour les crédits : "Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager."
3. Risques et Pénalités en Cas de Non-Conformité
Ignorer les mentions obligatoires peut coûter cher :
- Déchets sauvages : Si vos flyers sont jetés sur la voie publique sans mention appropriée, vous pouvez être tenu responsable et recevoir une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € pour une infraction environnementale répétée.
- Publicité trompeuse : L’absence d’informations claires peut entraîner une sanction pour publicité mensongère, avec des amendes jusqu’à 300 000 € et des peines de prison pour les cas graves.
4. Créez des Flyers Impactants avec JPB Communication
Au-delà des obligations légales, un flyer doit avant tout captiver et engager votre audience. Chez JPB Communication, nous disposons des qualités d’un véritable studio graphique pour :
- Concevoir des visuels percutants : Une esthétique professionnelle qui attire l’œil et reflète votre identité.
- Mettre en avant vos messages clés : Une hiérarchie des informations pour maximiser l’efficacité de votre support.
- Assurer la conformité : Nous intégrons toutes les mentions obligatoires et les meilleures pratiques pour une communication sans faille.
De la création graphique à l’impression de tous types de supports de communication, notre équipe met son expertise au service de votre réussite.
5. Nos Conseils pour Maximiser l’Impact de Vos Flyers
Voici quelques bonnes pratiques pour allier conformité et efficacité :
- Pensez à l’écologie : Utilisez du papier recyclé ou certifié FSC/PEFC et mettez-le en avant avec une mention appropriée.
- Ajoutez un Call-to-Action (CTA) : Incitez votre audience à agir, par exemple : "Téléchargez votre coupon via le QR code" ou "Contactez-nous dès aujourd'hui !".
- Misez sur la qualité d’impression : Un flyer bien conçu et imprimé sur un papier de qualité renforce votre crédibilité.


Conclusion
Respecter les mentions obligatoires sur vos flyers n’est pas qu’une question de légalité : c’est aussi un moyen de montrer votre sérieux et votre respect envers votre audience. Avec JPB Communication, vous êtes entre de bonnes mains. Nous allions créativité, expertise graphique et maîtrise des réglementations pour vous offrir des supports conformes et performants.
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Comment JPB Communication Peut Vous Aider
Chez JPB Communication, situé à Ganges près de Montpellier, nous sommes spécialisés dans la création de supports de communication conformes aux réglementations en vigueur.
Nos atouts pour vos flyers :
- Un studio graphique de qualité : Des visuels attractifs et percutants conçus sur mesure pour votre cible.
- Une expertise réglementaire : Nous vous guidons dans l’ajout des mentions obligatoires et des bonnes pratiques.
- Des conseils personnalisés : Nous travaillons avec les entreprises du Gard, de l’Hérault, et de l’Aveyron pour garantir une communication locale efficace.


Localisation : Nos Services Près de Chez Vous
Nous accompagnons les entreprises de toute la région Occitanie, notamment dans les villes comme :
- Montpellier
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